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Blog de Laurent Bloch
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ISSN 2271-3980
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Un livre de Claire Zalc :
Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy.
Article mis en ligne le 12 août 2018

par Laurent Bloch

Le 22 juillet 1940 le gouvernement Pétain promulgait une loi laconique dont voici le texte intégral :

- Article 1er. – Il sera procédé à la révision de toutes les acquisitions de nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité.
- Article 2. – Il est institué à cet effet une commission dont la composition et le mode de fonctionnement seront fixés par arrêté du garde des Sceaux.
- Article 3. – Le retrait de la nationalité française sera, s’il y a lieu, prononcé par décret pris sur le rapport du garde des Sceaux et après avis de cette commission. Le décret fixera la date à laquelle remontera la date de la perte de la qualité de Français. Cette mesure pourra être étendue à la femme et aux enfants de l’intéressé.

Dans le cadre de la politique xénophobe et raciste du gouvernement de Vichy, il s’agissait de revenir sur la loi de 1927, supposée ouvrir trop largement les portes à l’immigration, parce qu’à l’époque la France souhaitait attirer des travailleurs étrangers pour combler les vides laissés par la saignée de 1914-1918 ; beaucoup de ces immigrés étaient des juifs d’Europe centrale ou de l’ex-Empire Ottoman, mais aussi des Italiens, des Polonais, des Belges, etc. Il est à noter que cette loi de juillet 1940 précède le premier statut des juifs et les lois d’exclusion antisémites. Si les immigrants juifs sont bien entendu visés au premier chef, on va voir qu’ils ne sont pas les seuls.

En application de cette loi est créée par un arrêté du 22 août 1940 une Commission de révision des naturalisations, présidée par Jean-Marie Roussel, du Conseil d’État, et qui siègera jusqu’en juin 1944. On peut dire que les pouvoirs de cette commission étaient discrétionnaires, mais en fait l’absence de tout critère pour décider du retrait de nationalité et de toute procédure d’appel lui donne un pouvoir arbitraire, ainsi que l’établit l’historienne Claire Zalc dont le livre entreprend de retracer l’activité de cette commission (ce livre comporte une annexe en ligne).

Entre août 1927 et juin 1940, l’administration française a examiné 250 000 dossiers de naturalisation concernant 650 000 personnes, dossiers dont le réexamen sera le programme de travail de la Commission de révision des naturalisations de 1940 à 1944. Au total elle procédera au retrait de la nationalité française pour 15 000 personnes, dont 6 000 juifs. Il est bien précisé qu’il s’agit de « retrait de la nationalité », pas de « déchéance », elle-même rendue possible par une autre loi du 16 juillet 1940 qui reprend les dispositions du décret-loi du 9 septembre 1939 : la déchéance est une « peine » qui vient sanctionner une faute, cependant que le retrait est la « simple rectification » d’une mesure administrative « inconsidérée ».

En prologue de son livre, Claire Zalc décrit l’itinéraire du dossier de David et Ela Bienenfeld, l’oncle et la tante de Georges Perec qui l’ont recueilli « après la mort de son père Icek, engagé volontaire en septembre 1939 et tué pendant la débâcle, le 16 juin 1940, et la déportation de sa mère, Cyrla Szulevicz, le 11 février 1943 à Auschwitz. [...] Les procédures d’inclusion puis d’exclusion nationale de la famille de Georges Perec s’étendent sur une quinzaine d’années : le couple et ses deux filles demandent à posséder la nationalité française en 1928, l’obtiennent la même année, en sont exclus en 1941 ; ils contestent cette mesure, la voient rapportée pour certains d’entre eux, confirmée pour d’autres, puis annulée pour l’ensemble de la famille qui redevient française en 1945. » De 1941 à 1943, la commission s’est penchée à plusieurs reprises sur le cas de la famille Bienenfeld, et a demandé des suppléments d’enquête aux préfectures de leurs lieux de résidence successifs, puis leur trace se perd, les divers services préfectoraux et policiers alertés ignorent leur lieu de résidence. « Disparaissant des archives, ils sauvent leurs vies. » En effet, pour beaucoup des 15 000 personnes concernées, le retrait de nationalité valait condamnation à mort.

Claire Zalc nous apprend qu’à la libération les archives de la Commission de révision des naturalisations ont été détruites [1]. Il lui a donc fallu partir à la chasse aux dossiers examinés par la commission aux Archives nationales, au Centre des archives contemporaines, aux Archives du Conseil d’État, aux Archives de la Préfecture de Police de Paris, au Centre de documentation juive contemporaine, etc., ainsi qu’aux archives départementales de quatre départements choisis faute de pouvoir tout couvrir : Isère, Seine-et-Marne, Pas-de-Calais et Vaucluse. En effet, retrouver parmi les 250 000 dossiers de naturalisation concernés ceux qui avaient été effectivement examinés par la commission consistait à retrouver des aiguilles dans de multiples bottes de foin.

La commission prenait ses décisions sur des dossiers individuels ou relatifs à une famille. En 1943 les Allemands avaient bien fait pression pour que les juifs soient privés collectivement de la nationalité, mais Pétain avait refusé, pas par commisération, mais pour conserver les prérogatives de son gouvernement face à l’occupant. L’activité de la commission était laborieuse, elle se réunissait plusieurs fois par semaine, demandait des enquêtes complémentaires aux préfectures, qui se retournaient vers la police, la gendarmerie, les maires. Au début elle partait des arrêtés de naturalisation, ce qui lui permettait de sélectionner les cibles « intéressantes » : naturalisés du Front populaire (1936), juifs souvent repérés par leur patronyme, militants communistes ou syndicaux signalés par les préfets... Mais extraire un dossier à partir d’un arrêté publié au Journal officiel exigeait des manipulations trop lourdes, alors elle décida de prendre les dossiers dans l’ordre de leur rangement dans les rayonnages du sous-sol de la rue Scribe, où la commission avait élu domicile pour être près des dossiers, détenus par le bureau du Sceau du ministère de la Justice installé dans cet immeuble. Mais... cette extraction des dossiers par ordre de rangement ne permettait plus la sélection des cibles ! On mesure quels « services » aurait pu rendre à la commission un système informatique de bases de données.

Claire Zalc ne pouvait exploiter les archives de tous les départements de France, mais les quatre retenus (un en zone occupée, un en zone interdite, deux en zone sud) lui permettent des comparaisons intéressantes. Si la commission de Paris a parfaitement compris la nature de la mission répugnante qui lui était confiée, les administrations locales étaient longues à la détente, et leur action modifiée par des préoccupations locales, plus xénophobes et politiques en Isère, plus conservatrices et moralisatrices dans le Vaucluse par exemple ; la « mauvaise moralité » était en effet souvent invoquée comme motif de retrait, qui visait souvent les femmes en union libre ou soupçonnées d’avortement. Pour paraphraser Arthur Koestler, l’abjection de l’administration française était seulement tempérée par la corruption et l’impéritie.

Si l’examen des actes administratifs suscite plutôt dégoût et mépris, lorsque Claire Zalc en arrive aux réactions des victimes, le livre devient poignant. La notification du retrait de nationalité a lieu sur convocation à la préfecture ou au commissariat de police ; c’est un acte d’une violence extrême, qui sidère littéralement la victime, pour laquelle on sait que souvent l’acte suivant sera la déportation. Certaines tentent de faire annuler la mesure, mais il n’y a pas de voie de recours prévue, l’annulation du retrait est très rare, et ces démarches attirent l’attention des autorités sur les requérants, ce qui peut avoir des conséquences funestes.

En un temps où un gouvernement de gauche a envisagé de retirer la nationalité française à des citoyens qui l’avaient obtenue par naturalisation, la méditation de ce précédent est instructive. On voit ce que peut donner la politique d’autorités qui considèrent une fraction de leurs administrés comme des ennemis à pourchasser. Il convient aussi de considérer que l’action de la Commission de révision des naturalisations a été ralentie par la difficulté d’accès physique aux dossiers et par la lenteur des communications épistolaires : à l’heure informatique ce serait bien pire. Disons aussi que si son président a passé quelque temps en prison et a été révoqué de la fonction publique, la plupart de ses membres et rapporteurs ont poursuivi une vie et une carrière paisible après la guerre.


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