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Un article de Danaher, Smith et Telang pour les CACM
Faire respecter le droit d’auteur à l’âge informatique ?
Les faits et les actions publiques
Article mis en ligne le 19 février 2017

par Laurent Bloch
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Licence : CC by-nd

 Mesure des effets des événements de distribution

Brett Danaher (Chapman University à Orange), Michael Smith et Rahul Telang (Carnegie Mellon University à Pittsburgh) ont publié dans le numéro de février 2017 des CACM [1] un article intitulé Copyright Enforcement in the Digital Age : Empirical Evidence and Policy Implications, qui examine les procédés employés par les éditeurs d’œuvres enregistrées sous forme numérique pour éviter la diffusion illégale massive de ces données. Au cours des dix années qui ont suivi le lancement de Napster en 1999 les ventes de musique enregistrée ont été divisées par 2. Au cours des quatre années qui on suivi l’adoption du protocole BitTorrent en 2004, les ventes de DVD ont baissé de 27 % alors que la tendance était jusqu’alors à la hausse. Les auteurs envisagent les différentes mesures mises en œuvre par les éditeurs et par les pouvoirs publics pour contrarier cette tendance.

Il est bien sûr difficile de mesurer directement le volume du téléchargement illégal, même si certains cabinets de conseil s’y emploient. Nos auteurs se sont tournés vers des méthodes comparatives, en profitant de certains événements de distribution pour quantifier les effets des politiques adoptées, par une approche statistique.

 Faciliter l’accès à l’offre légale

Un facteur important d’incitation au téléchargement illégal est la difficulté d’accès à l’offre payante légale. Certains éditeurs n’hésitent pas à différer sa mise en place, ou du moins à en diminuer la visibilité, afin de « ne pas cannibaliser l’offre sur support physique », démarche qui a mené Kodak où l’on sait. Les dispositifs de Digital Rights Management (DRM) imposent au client un trouble de jouissance de nature à le dissuader de payer et à l’inciter à se tourner vers l’offre illégale. Mais comment mesurer cet effet ?

Lors d’une étude précédente [2], nos auteurs ont montré que la décision de la chaîne NBC de retirer ses enregistrements télévisuels du catalogue iTunes en 2007 avait provoqué une augmentation du piratage de 11 % de ces données, par comparaison avec un groupe de contrôle composé de programmes télévisés similaires. Lorsque le catalogue NBC a réintégré iTunes, le piratage est revenu au niveau normal. De surcroît, ces atermoiements n’ont pas affecté les achats de DVD du même catalogue, ce qui remet en cause la crainte de cannibalisation de l’offre physique mentionnée ci-dessus.

D’autres études mentionnées dans l’article ont montré que le retrait des dispositifs DRM du catalogue musical EMI avait permis l’augmentation des ventes légales de ce catalogue en ligne (toujours par rapport au téléchargement illégal, et par comparaison avec l’évolution d’offres comparables), et que la mise à disposition en ligne plus rapide des films après leur sortie en salle avait des effets comparables.

 Agir sur la demande : l’exemple HADOPI

Parmi les démarches envisagées, nos auteurs examinent ensuite celles qui visent à dissuader les internautes de recourir à l’offre illégale, et le premier exemple est celui de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) française, instaurée par une loi de septembre 2009 après des débats parlementaires et publics passionnés.

La HADOPI a été très décriée, notamment pour son inefficacité supposée. Rappelons qu’elle agit selon un principe dit de réponse graduée : lors de la constatation d’une infraction caractérisée, elle envoie une première recommandation (de respecter la loi et de protéger ses accès à l’Internet pour éviter leur utilisation par des tiers susceptibles de piraterie), en cas de récidive une seconde recommandation, puis un constat de négligence caractérisée, enfin en cas de persévérance dans l’infraction le dossier est transmis au parquet. Selon l’infolettre officielle, du 1er septembre 2010 au 31 janvier 2017 la HADOPI a émis 8 126 738 premières recommandations, 739 018 secondes recommandations, 5 945 constats de négligence caractérisée et 1 502 transmissions au parquet. La HADOPI a aussi pour missions l’encouragement et la facilitation de l’offre légale, ainsi que l’information du public.

Ces actions ont-elles eu des résultats ? Pour le savoir, Brett Danaher et ses co-auteurs ont tracé la courbe des achats en ligne sur iTunes d’une part pour la France, d’autre part pour un groupe de contrôle constitué de la Belgique, de l’Espagne, de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni, et ce de juillet 2008 à mai 2011, intervalle de temps qui contient les dates des premiers débats autour du projet de loi, la mise en place de la HADOPI et les deux premières vagues d’envoi de courriers aux internautes. Ils ont également tracé la courbe des recherches Google pour le terme Hadopi.

Alors que jusqu’au début des débats les profils de consommation sur iTunes sont très similaires pour la France et pour le groupe de contrôle, dès que le sujet vient au premier plan de l’actualité, et ce pour commencer avec un rejet par l’Assemblée nationale en avril 2009 et une censure par le Conseil constitutionnel en juin 2009, la consommation sur iTunes en France se détache nettement de celle du groupe de contrôle. Les auteurs estiment que la loi HADOPI a causé un accroissement des achats de musique sur iTunes de 25 % par rapport au groupe de contrôle, avec les différences les plus importantes pour les genres musicaux les plus exposés au piratage.

En avril 2009 la Suède a mis en place un dispositif analogue, conforme à la Intellectual Property Rights Enforcement Directive (IPRED) de l’UE, destiné à faciliter pour les ayants-droit la détection et l’identification des adeptes du partage illégal de fichiers. Une étude par d’autres auteurs, basée sur une comparaison avec la Norvège et la Finlande, a établi que la mise en vigueur de la loi a provoqué pendant six mois une diminution de 16 % du trafic Internet, qui correspondrait à une diminution de 32 % du téléchargement illégal. Pendant ce laps de temps les achats de musique en ligne ont augmenté de 36 % par rapport au groupe de contrôle. Cependant la loi n’a pas été suivie d’actions comparables à celles de la HADOPI, et les niveaux d’achat et de téléchargement sont revenus à leurs valeurs antérieures. Il semble donc bien que ce soient les actions destinées à sensibiliser le public à la législation sur le droit d’auteur (et aux sanctions qui peuvent en découler) qui aient les effets les plus sensibles sur son comportement.

 Agir sur l’offre : le cas Megaupload

Nos auteurs examinent ensuite un autre moyen d’action possible pour limiter le téléchargement illégal : détecter, identifier et fermer les sites de téléchargement. Ce versant de l’action publique a une riche histoire, depuis l’aventure de Napster de 1999 à 2001. Le cas récent le plus spectaculaire est celui du site Megaupload et de son créateur Kim Dotcom, avec des rebondissements spectaculaires (arrestation en Nouvelle-Zélande et extradition). En 2011 Megaupload générait 4 % du trafic Internet mondial, avec 25 pétaoctets de téléchargements, principalement en infraction au droit d’auteur. En janvier 2012 le Département de la Justice américain a fermé le site et saisi ses équipements informatiques. Fidèles à leur méthode comparative, les auteurs estiment que la fermeture de ce site a causé une augmentation des ventes légales comprise entre 6,5 % et 8,6 %, mais sans pouvoir conclure sur la durée de cet effet. En effet, dans tous les cas semblables (Pirate Bay, Kino.to...) l’activité du site fermé se déplace rapidement sur des sites alternatifs, éventuellement selon des protocoles plus difficiles à bloquer.

 Que peut-on en conclure ?

Pour une large partie du public français, surtout parmi la jeunesse, il est communément admis que l’accès aux œuvres enregistrées selon des procédés informatiques devrait être gratuit, puisque leur reproduction à l’infini est techniquement possible. Si l’on veut poursuivre cette idée avec conséquence, comme il faut bien que les écrivains et artistes vivent, il convient d’établir un Commissariat du peuple à la culture, dont ils seraient les fonctionnaires, et qui leur fixerait des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Cette méthode a déjà été essayée, avec des résultats qui n’ont pas tous été négatifs, mais dans l’ensemble il ne paraît pas souhaitable d’y revenir.

Les objections au droit d’auteur, ou à ce qui paraît en être des abus, mettent en avant la distinction à établir entre les auteurs, qui méritent rémunération, et les éditeurs, qui la mériteraient moins. Il est vrai que très peu d’auteurs et d’artistes vivent de leur art. Mais si l’on considère le tournage d’un film, la construction d’un auditorium ou l’entretien à longueur d’année d’un orchestre symphonique, il faut bien des finances, et le risque associé à l’échec est important.

Il est clair d’autre part que les législations en vigueur actuellement et les moyens de leur application sont peu adaptés aux nouvelles techniques de production et de reproduction des œuvres. On espère que des juristes novateurs aideront à résoudre ce problème, dont dépend l’avenir de la culture.

Notes :

[1Communications of the ACM, vol. 60 no. 2, pp. 68-75

[2Danaher et al., Converting pirates without cannibalizing purchasers : The impact of digital distribution on physical sales and Internet piracy. Marketing Science 29, 6 (Nov.-Dec. 2010), pp. 1138-1151.

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