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Un livre de François Pellegrini et Sébastien Canevet
Droit des logiciels
par un informaticien, François Pellegrini, et un juriste, Sébastien Canevet, avec une préface de Michel Rocard
Article mis en ligne le 9 mars 2014

par Laurent Bloch
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Licence : CC by

Le logiciel soulève de plus en plus de préoccupations juridiques

Le droit des logiciels, préoccupation secondaire de quelques professionnels dans ma jeunesse, devient de jour en jour un sujet de plus en plus fréquent de la presse généraliste et des organes législatifs, nationaux et supranationaux. C’est justement en tant que président de la Commission de la culture, de l’éducation, de la jeunesse, des sports et des médias du Parlement européen que Michel Rocard eut à en connaître. En effet, le 20 février 2002, la Commission européenne adressa au Conseil des ministres et au Parlement un projet de directive relatif à la « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », dont la mission de présenter le rapport au Parlement échut à la commission qu’il présidait. Il n’avait à l’époque guère réfléchi à la question, mais son importance lui apparut d’emblée telle qu’il lui sembla impossible de rendre un rapport de pure forme. C’est ainsi qu’il se mit à sérieusement étudier la question, entreprise au cours de laquelle il fit la connaissance des deux auteurs de notre livre, et qui déboucha sur le rejet par le Parlement du projet de directive de la commission, le 5 juillet 2005, par 648 voix contre 14 et 18 abstentions. Il était en effet apparu aux parlementaires, au fil de leurs débats, que le projet de directive, largement inspiré par les grands éditeurs américains de logiciels, risquait d’introduire des brevets dans un domaine pour lequel ils n’étaient pas pertinent, et ainsi de constituer un obstacle à l’innovation et à la création. Dès ces débats, en outre, l’intérêt du logiciel libre et la nécessité de ne pas lui opposer d’obstacles infranchissables étaient apparus aux yeux des parlementaires européens, plus sagaces en la matière que leurs homologues de l’Assemblée nationale française.

La question au cœur de cette bataille parlementaire est exposée au paragraphe 365 (p. 290) de notre livre : « Qu’un logiciel puisse être nouveau ou innovant, personne n’en disconvient. Qu’il puisse être utilisé dans le domaine de l’industrie est une évidence. Le seul critère empêchant de le faire rentrer dans champ de la brevetabilité est qu’il n’appartient pas à un domaine technique, c’est-à-dire, au sens du droit des brevets, enraciné dans l’univers physique. Or les logiciels, tout comme les méthodes mathématiques et les algorithmes informatiques, sont immatériels ».

Nécessité de doubles compétences, droit et informatique

Pour parler du droit des logiciels, il faut savoir des choses juridiques et informatiques, ce pourquoi la collaboration de nos deux auteurs est particulièrement opportune : François Pellegrini est professeur d’informatique à l’université de Bordeaux et chercheur au Laboratoire bordelais de recherche en informatique (LABRI), Sébastien Canevet est maître de conférence en droit à l’université de Poitiers. En effet, alors que la non-brevetabilité du logiciel apparaissait comme une évidence il y a quarante ans, les grands éditeurs ont développé depuis un lobbying intensif, appuyé sur une rhétorique subtile. La réfutation de leurs arguments ne peut faire l’économie d’analyses détaillées de la nature du logiciel et de l’activité de programmation, que le livre propose. On y trouvera aussi une analyse juridico-informatique de la nature du logiciel libre, de ses relations avec les brevets, et des différentes licences qui le régissent. Ces chapitres sont trop abondants pour que je prétende les résumer ici, mais je ne puis que conseiller leur lecture à quiconque envisage la publication d’un logiciel, libre ou privatif, en évitant des contestations devant les tribunaux.

Rôle ambigu de l’Office européen des brevets

On trouvera aussi dans cet ouvrage une analyse fouillée du comportement des principaux offices de brevets de par le monde. Les dirigeants de l’Office européen des brevets (OEB), notamment, peuvent être suspectés de conflit d’intérêt, dans la mesure où leurs rémunérations sont susceptibles d’augmentations proportionnelles au nombre de brevets délivrés, ce qui incite bien sûr à une politique favorable à la brevetabilité de tout et n’importe quoi. À l’époque où je disposais d’un employeur à même de payer l’abonnement à Microprocessor Report, je pouvais y lire la rubrique des dépôts de brevet : la généralité des énoncés faisait froid dans le dos. On se rend compte alors en effet du risque encouru par tout programmeur qui voudrait publier son travail. Chaque ligne de programme écrite peut en effet s’approcher dangereusement d’un des milliers de brevets déposés par les géants de l’industrie, ce qui permet à ces derniers de traîner devant les tribunaux tout créateur dont ils convoitent le travail. La chose pourra se régler « à l’amiable » par un accord d’échange de licences, fondamentalement inégal, parce que la grande entreprise n’y cède pour ainsi dire rien, et que la petite y abandonne pratiquement tout son capital. Richard Stallman avait prononcé sur ce sujet, aux RMLL de Bordeaux en 2004, une conférence particulièrement intelligente.

Histoire du logiciel

Ce livre décidément très complet offre aussi de nombreux développements historiques relatifs à l’origine des questions soulevées et des réponses qui leur ont été apportées, sans lesquels il est souvent difficile de comprendre de quoi il s’agit. Par exemple, dans les années 1960 le logiciel était pratiquement toujours considéré comme une « prestation annexe » par les fournisseurs d’ordinateurs, marché dont IBM possédait alors 90%, et de ce fait il était fourni sans restriction, avec son code source le cas échéant. Dix ans plus tard, sous l’action conjuguée de la Cour suprême des États-Unis et des fournisseurs de matériels compatibles avec les ordinateurs IBM, et au titre de la législation anti-trusts américaine, le marché du logiciel était né.

Avant de jeter la pierre à des industriels du logiciel privatif tels que Microsoft, il convient de remarquer que c’est grâce à eux que sont apparus dans les grandes surfaces, dès les années 1980, des ordinateurs à des prix abordables pour les particuliers, avec des logiciels dotés d’interfaces dans leurs diverses langues nationales, et des claviers adaptés à leur système d’écriture, chose dont on osait à peine rêver dans les années 1970.

Nos auteurs expliquent aussi l’attitude positive d’IBM à l’égard de Linux : cette entreprise n’est pas réputée pour l’irrationalité de ses orientations, et si elle investit des milliards de dollars dans les logiciels libres, notamment Linux, mais aussi Eclipse et beaucoup d’autres, ce n’est ni pour contrarier Microsoft, ni par charité, mais parce qu’elle en tire de grands profits (p. 473). À cette occasion, l’ouvrage retrace les déboires d’IBM avec le logiciel privatif au cours des dernières décennies, par exemple le fiasco d’OS/2 torpillé par Microsoft (p. 474).

Économie du logiciel libre

L’ouvrage aborde également les aspects économiques de la question, en proposant notamment une analyse économique du développement du logiciel libre (p. 468). En effet, il est difficile de donner une interprétation satisfaisante de ce phénomène en termes de don et d’échange, ce que tendraient à proposer les analyses économiques habituelles. Pour mieux approcher le sujet, nos auteurs introduisent les notions d’externalité positive et de croissance endogène.

En effet, le caractère coopératif de la création de logiciel libre engendre par lui-même des effets positifs tant pour les créateurs que pour les utilisateurs. Quiconque a dû installer et faire évoluer une base un peu volumineuse de logiciel privatif a pu constater qu’une grande partie de la complexité et de la lourdeur de ce travail provenait des dispositifs incorporés au logiciel pour le protéger contre la copie abusive. De même, une collaboration entre plusieurs agents économiques pour développer un logiciel privatif nécessite, de par la nature de son objet, la mise au point d’accords précis, complexes et dont il est difficile de garantir le respect. Alors que la nature du logiciel libre rend inutile tout dispositif de protection contre la copie, qui est autorisée sans limitation, et ouvre le droit à collaboration pour quiconque souscrit à la licence appropriée, sans autre formalité, ce qui constitue la raison principale de l’efficacité économique du modèle (p. 471).

Ainsi, de plus en plus nombreux sont les fabricants de matériels tels que routeurs ou autres appareils à logiciel embarqué qui s’en remettent à des logiciels libres tels que Linux, OpenBSD, FreeBSD, etc. pour éviter les complications contractuelles, juridiques et techniques liées à l’utilisation de logiciel privatif. Le cas du système Android pour téléphones et tablettes est un peu particulier, parce qu’il n’est pas entièrement conforme à l’idée du libre, mais il repose sur le noyau Linux. On peut en dire autant des systèmes Apple, construits à partir des noyaux Mach et BSD.

Développement contrôlé par les pairs

Ce n’est pas parce que la contribution est ouverte à tous que les projets de logiciels libres sont livrés à l’anarchie. Ou plus exactement, les projets anarchiques sombrent vite, et ceux qui survivent ont su réguler leur processus de développement (p. 482) : « un projet ne peut exister qu’à travers la vision d’un architecte, qui impulsera et maintiendra la dynamique permettant le maintien de la communauté autour de ce projet ».

Ainsi, chaque contributeur postulant devra gravir les échelons de la reconnaissance par les membres précédents de la communauté de développeurs, depuis l’admission dans la mailing list du projet jusqu’au droit de commit [1] dans le référentiel du projet. Remarquons ici le rôle central d’un logiciel de gestion de versions dans tous les projets libres.

Il y aurait beaucoup d’autres sujets, abordés par ce livre excellent, à signaler, mais le mieux serait encore que vous courriez l’acheter chez votre libraire (il n’est malheureusement pas disponible sous forme électronique, du moins à ma connaissance). Bonne lecture !

Notes :

[1J’aurais préféré le terme français commission, mais je reconnais qu’il serait ici ambigu.


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